Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal est fixé ainsi qu'il suit :
| ECHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| |3e échelon | 449 | |2e échelon | 427 | |1er échelon| 396 |
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JORF n°19 du 23 janvier 1997
Arrêté du 14 janvier 1997
Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 95-853 du 24 juillet 1995 ;
Vu le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 18 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent chef principal de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture et de la communication est abrogé.
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1 cité
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 janvier 1997.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Mariani-Ducray
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq