JORF n°13 du 16 janvier 1997

Par arrté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997, M. Coquel (Daniel), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Par arrté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997, M. Coquel (Daniel), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.