JORF n°13 du 16 janvier 1997

Arrêté du 14 janvier 1997

Par arrté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997, M. Coquel (Daniel), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. COQUEL DANIEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.