JORF n°26 du 31 janvier 1997

Art. 1er. - L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 pour l'application de l'arrêté du 30 mai 1989 susvisé :
Qualiconsult, 50, rue de Verdun, 92150 Suresnes.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 pour l'application de l'arrêté du 30 mai 1989 susvisé :

Qualiconsult, 50, rue de Verdun, 92150 Suresnes.