Art. 1er. - L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 pour l'application de l'arrêté du 30 mai 1989 susvisé :
Qualiconsult, 50, rue de Verdun, 92150 Suresnes.
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JORF n°26 du 31 janvier 1997
Arrêté du 14 janvier 1997
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrte :
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ORGANISME DE CONTROLE DESIGNE CI-APRES EST AGREE JUSQU'AU 31-12-1998 POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-05-1989:
QUALICONSULT,50 RUE DE VERDUN,92150 SURESNES.
Fait à Paris, le 14 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
F. Macart