Art. 1er. - Le paragraphe suivant est ajouté entre le quinzième et le seizième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé :

<< Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté, en application de l'article 11 modifié de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et du décret no 95-313 du 21 mars 1995 modifié relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles ; >>