JORF n°19 du 23 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997, M. Aral (Renaud, Stéphane, Rémi) est nommé notaire à la résidence de Paris, office vacant.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997, M. Aral (Renaud, Stéphane, Rémi) est nommé notaire à la résidence de Paris, office vacant.