JORF n°19 du 23 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997, Mme Smits (Laurence, Renée), épouse Drouin, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Guy Drouet et Yvon Drouet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Mihiel (Meuse).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997, Mme Smits (Laurence, Renée), épouse Drouin, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Guy Drouet et Yvon Drouet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Mihiel (Meuse).