Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Besançon est autorisée à contracter un emprunt de 15 000 000 F destiné à financer la construction de son nouvel hôtel consulaire sur l'ancien site des Compteurs Schlumberger.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des économies de fonctionnement qui seront réalisées à la suite du regroupement des services.