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Arrêté du 14 janvier 1994

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre des entreprises et du développement économique,

chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie;

Vu les délibérations de la chambre de commerce et d'industrie de Besançon en date du 29 octobre 1992 et du 15 novembre 1993;

Vu l'avis du préfet de la région Franche-Comté et du département du Doubs en date du 30 novembre 1992;

Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté en date du 23 février 1993,

Arrêtent:

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Besançon est autorisée à contracter un emprunt de 15 000 000 F destiné à financer la construction de son nouvel hôtel consulaire sur l'ancien site des Compteurs Schlumberger.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des économies de fonctionnement qui seront réalisées à la suite du regroupement des services.

1 version

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 janvier 1994.

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'action régionale et de la petite

et moyenne industrie:

Le sous-directeur des chambres

de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Le ministre des entreprises et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN

Arrêté du 14 janvier 1994