Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Arras est autorisée à contracter un emprunt de 6 600 000 F dont l'objet est le financement de la construction de bâtiments industriels.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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