Arrêté du 14 janvier 1994
Titre II : Fonctionnement des abattoirs agréés
Abrogé1 janvier 2010
Hygiène du personnel, des locaux et du matériel
Abrogé1 janvier 2010Hygiène de l'abattage et des manipulations
Abrogé1 janvier 2010Conditionnement et emballage
Abrogé1 janvier 2010Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du mardi 1 mars 1994 au jeudi 31 décembre 2009
Titre II : Fonctionnement des abattoirs agréés
Hygiène du personnel, des locaux et du matériel
Hygiène de l'abattage et des manipulations
Conditionnement et emballage