Arrêté du 14 janvier 1994

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches de volailles, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes.

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Créé le 1 mars 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches de volailles, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance