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Arrêté du 14 janvier 1994

Annexes

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 mars 1994

Préfecture de ..., services vétérinaires ..., attestation sanitaire ....
Pour les carcasses de volailles non éviscérées transportées à l'atelier de découpe, pourvu d'un local séparé d'éviscération.
I. Identification des carcasses non éviscérées.
Espèce animale : ....
Nombre de carcasses non éviscérées : ....
II. Provenance des carcasses non éviscérées : ....
Adresse de l'abattoir : ....
Numéro d'agrément : ....
III. Destination des carcasses non éviscérées.
Les carcasses non éviscérées seront transportées vers l'atelier de découpe suivant : ....
Numéro d'agrément : ....
IV. Attestation.
Le soussigné, vétérinaire inspecteur, atteste que les carcasses non éviscérées désignées ci-dessus proviennent d'animaux qui ont fait l'objet d'une inspection avant abattage à la ferme / d'une inspection ante mortem à l'abattoir (1), le, à heures, et ont été jugés sains. (Signature et cachet du vétérinaire inspecteur).
(1) Rayer la mention inutile.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au jeudi 31 décembre 2009

Annexes
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