Arrêté du 14 janvier 1994

Art. 34. - Le responsable de l'établissement doit mettre en place un programme de formation du personnel permettant à ce dernier de se conformer aux conditions de production hygiénique adaptées à la structure de production.
Le vétérinaire inspecteur chargé du contrôle de l'établissement est associé à la conception et à la mise en oeuvre de ce programme.

TITRE III

ABATTAGE DE CERTAINS GIBIERS

D'ELEVAGE A PLUMES

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