Arrêté du 14 janvier 1994

Art. 51. - Le responsable de l'abattoir doit tenir un registre permettant de contrôler:
  • les entrées d'animaux et les sorties des produits d'abattage;
  • les contrôles effectués;
  • les résultats des contrôles.

Ces données doivent être communiquées, à sa demande, au directeur des services vétérinaires.

TITRE VI

TUERIES DE VOLAILLES

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