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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 18 avril 1966 sur les abattoirs de volailles
Résumé. L'arrêté du 18 avril 1966 relatif aux abattoirs de volailles est annulé.
Art. 61. - L'arrêté du 18 avril 1966 fixant les modalités d'application du décret no 66-239 du 18 avril 1966 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les abattoirs de volailles pour l'application de la loi no 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande est abrogé.