Créé le 4 février 1994
Les chapitres III et VI et le schéma figurant au cahier des charges susvisé sont modifiés conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 janvier 1994
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-01-14 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 4 février 1994