Créé le 4 février 1994
Les chapitres III et VI et le schéma figurant au cahier des charges susvisé sont modifiés conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 14 janvier 1994
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-3 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de radiotéléphonie publique et le cahier des charges annexé ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 2 ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête :
Créé le 4 février 1994
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes
et télécommunications,
B. LASSERRE