JORF n°20 du 25 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 janvier 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'agronomie est fixée au 18 avril 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 mars 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 janvier 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'agronomie est fixée au 18 avril 1994.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 mars 1994.