JORF n°20 du 25 janvier 1994

Arrêté du 14 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 janvier 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'agronomie est fixée au 18 avril 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 mars 1994.