Arrêté du 14 janvier 1994

Article 1

Créé le 4 février 1994

Les chapitres V, VII, IX et le schéma de l'annexe III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-03-25 art. 1 Arrêté 1994-01-14 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 février 1994