En vigueur depuis le 4 février 1994
Les chapitres V, VII, IX et le schéma de l'annexe III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 janvier 1994
Les chapitres V, VII, IX et le schéma de l'annexe III du cahier des charges mentionné à l'
article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé
sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 4 février 1994
Les chapitres V, VII, IX et le schéma de l'annexe III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 4 février 1994
Source : Légifrance