Créé le 4 février 1994
Les chapitres V, VII, IX et le schéma de l'annexe III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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2 cités
Arrêté du 14 janvier 1994
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 33-1 et L. 34-4 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique européen GSM F 1 ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Créé le 4 février 1994
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes
et télécommunications,
B. LASSERRE