JORF n°26 du 1 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 janvier 1994, M. Chaumont (Paul), commissaire de la police nationale, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature et nommé juge auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles,
est radié des cadres de la police nationale à compter du 3 septembre 1993.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 janvier 1994, M. Chaumont (Paul), commissaire de la police nationale, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature et nommé juge auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles,

est radié des cadres de la police nationale à compter du 3 septembre 1993.