JORF n°15 du 19 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1994, la démission de M. Caron (Jean-Philippe, Didier),
huissier de justice à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime),
est acceptée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1994, la démission de M. Caron (Jean-Philippe, Didier),

huissier de justice à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime),

est acceptée.