JORF n°15 du 19 janvier 1994

Arrêté du 14 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1994, la démission de M. Caron (Jean-Philippe, Didier),
huissier de justice à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime),
est acceptée.