Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la bonification indiciaire
Résumé. On donne une nouvelle augmentation de points selon le tableau ci‑joint.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.