JORF n°12 du 15 janvier 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste de Foucauld, commissaire au Plan:

M. Michel Dolle, secrétaire général, et M. Jack Brehin, chef des services administratifs, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés aux paragraphes a et b de l'article 1er;
M. Pierre Classen, chef du bureau budget-comptabilité, M. Vincent Casabianca, chef du bureau de l'administration générale, et M. Philippe Tavernier, chef du bureau des personnels et de la formation, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés au paragraphe a de l'article 1er.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste de Foucauld, commissaire au Plan:

1. M. Michel Dolle, secrétaire général, et M. Jack Brehin, chef des services administratifs, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés aux paragraphes a et b de l'article 1er;

2. M. Pierre Classen, chef du bureau budget-comptabilité, M. Vincent Casabianca, chef du bureau de l'administration générale, et M. Philippe Tavernier, chef du bureau des personnels et de la formation, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés au paragraphe a de l'article 1er.