Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 12000000 F dont l'objet est le suivant: financement partiel du programme d'investissement 1992 comprenant notamment la fin de la réalisation de la deuxième piste et les investissements informatiques liés à la gestion de l'exploitation du trafic.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.