Arrêté du 14 janvier 1991

Article 2

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En vigueur depuis le 1 août 1990

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf disposition contraire, au 1er août 1990.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990