JORF n°16 du 18 janvier 1991

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" claude="" mandil,="" directeur="" général="" l'énergie="" et="" des="" matières="" premières,="" dominique="" maillard,="" du="" gaz,="" l'électricité="" charbon,="" est="" habilité="" à="" signer,="" dans="" la="" limite="" ses="" attributions="" au="" nom="" ministre="" l'industrie="" l'aménagement="" territoire,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Dominique Maillard,

directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.>>