Arrête:
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JORF n°16 du 18 janvier 1991
Arrêté du 14 janvier 1991
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 8 octobre 1990 portant nomination de M. Claude Mandil en qualité de directeur général de l'industrie et des matières premières;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1990 portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" claude="" mandil,="" directeur="" général="" l'énergie="" et="" des="" matières="" premières,="" dominique="" maillard,="" du="" gaz,="" l'électricité="" charbon,="" est="" habilité="" à="" signer,="" dans="" la="" limite="" ses="" attributions="" au="" nom="" ministre="" l'industrie="" l'aménagement="" territoire,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 janvier 1991.
ROGER FAUROUX