Créé le 23 janvier 1991 · Abrogé le 9 novembre 2003
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 1991
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 janvier 1991 · Abrogé le 9 novembre 2003
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 9 novembre 2003
En vigueur du mardi 31 décembre 1996 au samedi 8 novembre 2003
En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 30 décembre 1996
En vigueur du mercredi 23 janvier 1991 au jeudi 25 mars 1993
Source : Légifrance