Arrêté du 14 janvier 1991

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Une commission nationale du "stage six mois", présidée par le ministre chargé de l'agriculture, assure le suivi et l'évaluation du dispositif détaillé dans le présent arrêté.

Elle comprend :

En qualité de représentants de l'administration :

le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;

le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;

un directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;

un directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;

le directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ou son représentant ;

En qualité de représentants des organisations professionnelles agricoles :

un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole ;

- un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'

article 3

du

décret n° 90-187 du 28 février 1990

;

En tant qu'experts, avec voix consultative :

- cinq représentants des centres d'accueil et de conseil conventionnés en application de l'

article 6

du présent arrêté, dont un chargé des échanges et des stages agricoles à l'étranger ;

- le directeur de l'Institut national de la promotion supérieure agricole ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 novembre 2003

Créé le 23 janvier 1991 · Abrogé le 9 novembre 2003

Une commission nationale du "stage six mois", présidée par le ministre chargé de l'agriculture, assure le suivi et l'évaluation du dispositif détaillé dans le présent arrêté.

Elle comprend :

En qualité de représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
  • le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;
  • un directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;
  • un directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;
  • le directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ou son représentant ;

En qualité de représentants des organisations professionnelles agricoles :

  • un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
  • un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole ;

- un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 ;

En tant qu'experts, avec voix consultative :

- cinq représentants des centres d'accueil et de conseil conventionnés en application de l'article 6 du présent arrêté, dont un chargé des échanges et des stages agricoles à l'étranger ;

- le directeur de l'Institut national de la promotion supérieure agricole ou son représentant.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-01-14 art. 6cite  Décret 90-187 1990-02-28 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 novembre 2003

En vigueur du mardi 31 décembre 1996 au samedi 8 novembre 2003

En vigueur du mercredi 23 janvier 1991 au lundi 30 décembre 1996

Source : Légifrance