Art. 9. - L'accueil d'un jeune ayant le statut de stagiaire non rémunéré de la formation professionnelle par un maître exploitant agréé au titre du présent dispositif, ouvre droit à la perception d'une indemnité de tutorat.
Son montant, fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture, pourra être modulé de 50 à 150 p. 100 en fonction des conditions particulières d'accueil du jeune selon des critères proposés au préfet de département par la commission départementale prévue à l'article 7 ci-dessus. Cette commission doit respecter pour la modulation de l'indemnité un taux moyen égal à 100 p. 100 pour l'ensemble des stages de six mois validés au cours d'une année.