Arrêté du 14 janvier 1988

Article 1

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Article 1

Pour l'application des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les fonctions exercées par les chercheurs contractuels des établissements publics de recherche sont considérées comme équivalentes aux fonctions exercées par les chargés de recherche et les directeurs de recherche du développement durable régis par le décret du 12 mars 1986 susvisé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 ci-après.

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En vigueur depuis le 11 mars 1988 · Dernière version le 1 décembre 2014

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Équivalence des fonctions des chercheurs contractuels

Résumé. Les chercheurs contractuels sont considérés comme équivalents à d'autres chercheurs pour certaines conditions de travail.

Pour l'application des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les fonctions exercées par les chercheurs contractuels des établissements publics de recherche sont considérées comme équivalentes aux fonctions exercées par les chargés de recherche et les directeurs de recherche du développement durable régis par le décret du 12 mars 1986 susvisé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014art. 30 (VD) : Modification des titres des chercheurs et directeurs de recherche

En résumé. Le texte remplace la référence à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité par une mention plus générale sur le développement durable.

En vigueur du vendredi 11 mars 1988 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance