Arrêté du 14 janvier 1958

Article 5

Créé le 22 janvier 1958

L'arrêté du 28 décembre 1948, modifié par arrêté du 12 juillet 1949, et l'arrêté du 2 août 1955, modifié par arrêté du 26 décembre 1955, sont abrogés.
Toutefois, les agréments délivrés en application de l'arrêté du 28 décembre 1948, sous la marque T.P.A.V., pour des avertisseurs de route demeurent valables.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1948-12-28 Arrêté 1949-07-12 Arrêté 1955-08-02 Arrêté 1955-12-26

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 1958

L'arrêté du 28 décembre 1948, modifié par arrêté du 12 juillet 1949, et l'arrêté du 2 août 1955, modifié par arrêté du 26 décembre 1955, sont abrogés.

Toutefois, les agréments délivrés en application de l'arrêté du 28 décembre 1948, sous la marque T.P.A.V., pour des avertisseurs de route demeurent valables.