En vigueur depuis le 22 janvier 1958
Les appareils devront être fixés sur une partie rigide du véhicule et de manière que leur efficacité ne soit pas sensiblement réduite.
Arrêté du 14 janvier 1958
Les appareils devront être fixés sur une partie rigide du véhicule et de manière que leur efficacité ne soit pas sensiblement réduite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 janvier 1958
Les appareils devront être fixés sur une partie rigide du véhicule et de manière que leur efficacité ne soit pas sensiblement réduite.
En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 1958
Source : Légifrance