Arrêté du 14 février 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La délibération n° B14/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la modification du régime de pêche du bar en 2024

Résumé. Les règles de pêche du bar en 2024 sont modifiées pour le golfe de Gascogne.

La délibération n° B14/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Source : Légifrance