JORF n°0044 du 22 février 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2024, M. BRETAGNE (Julien, Jean, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Lucie BONNEFOY, notaire » à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2024, M. BRETAGNE (Julien, Jean, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Lucie BONNEFOY, notaire » à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône).