Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de nomination des médecins membres du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Résumé Les médecins nommés en 2023 pour le conseil médical du ministère de l'intérieur et des outre-mer ne le sont plus désormais.
L'arrêté du 10 février 2023 portant nomination des médecins membres du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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