JORF n°0043 du 21 février 2024

Arrêté du 14 février 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu l'arrêté n° 75-2022-10-07-00009 modifiant l'arrêté n° 75-2022-07-11-00003 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de Paris ;

Vu la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Hauts-de-Seine pour l'examen des situations des fonctionnaires ;

Vu l'arrêté du préfet de l'Essonne du 21 octobre 2022 renouvelant l'agrément du docteur Jamil KASSEM ;

Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommement des membres du conseil médical ministériel

Résumé Des médecins sont nommés pour trois ans au conseil médical du ministère de l'intérieur et des outre-mer, à partir du 1er mars 2024.

A compter du 1er mars 2024, sont nommés membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer, pour une durée de trois ans, les médecins agréés suivants :
1° Pour les dossiers des personnels dont l'autorité de gestion du corps est le secrétaire général :
M. le docteur Sylvain DEMANCHE ;
Mme le docteur Béatrice LAFFY-BEAUFILS ;
M. le docteur Frédéric LIMOSIN ;
2° Pour les dossiers des personnels dont l'autorité de gestion du corps est le directeur général de la police nationale :
M. le docteur Laurent VIGNALOU ;
M. le docteur Jamil KASSEM ;
3° Pour l'ensemble des dossiers :
Mme le docteur Maria Del Mar RODRIGUEZ-OTERO ;
M. le docteur Bertrand BECOUR.

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Article 2

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Nommement de médecins suppléants au conseil médical ministériel

Résumé Six médecins sont choisis pour remplacer les membres du conseil médical du ministère de l'intérieur et des outre-mer à partir du 1er mars.

A compter du 1er mars 2024, sont nommés membres suppléants pour l'ensemble des périmètres du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer, pour une durée de trois ans, les médecins agréés suivants :
M. le docteur Philippe BICLET ;
M. le docteur Charles BRAHMY ;
Mme le docteur Claire CHOPIN-HOHENBERG ;
M. le docteur Yves COHEN ;
M. le docteur Stanislas FAIVRE-D'ARCIER ;
M. le docteur Julien SAMUEL LAJEUNESSE.

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Article 3

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Désignation de la Présidence du Conseil Médical Ministériel

Résumé Mme Maria Del Mar RODRIGUEZ-OTERO dirige le conseil médical du ministère de l'intérieur et des outre-mer, et quelqu'un la remplace si elle est absente.

Mme le docteur Maria Del Mar RODRIGUEZ-OTERO est désignée pour assurer la présidence du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
En cas d'absence, la présidence est assurée par le médecin que la médecin-présidente aura désigné à cet effet ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents du périmètre du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer concerné.

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Article 4

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Abrogation de l'arrêté de nomination des médecins membres du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Les médecins nommés en 2023 pour le conseil médical du ministère de l'intérieur et des outre-mer ne le sont plus désormais.

L'arrêté du 10 février 2023 portant nomination des médecins membres du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 5

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le secrétaire général doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Fait le 14 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Martin