Arrêté du 14 février 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er février 2022, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les primes pour certains emplois à Vaucluse ont changé à partir du 1er février 2022.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er février 2022, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Source : Légifrance