Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegation de signature à M. Jean-Luc Bénesse
Résumé M. Jean-Luc Bénesse peut signer des documents de moins de 4 000 euros HT pour la communication et la gestion des archives.
Dans la limite des attributions de la direction du transport aérien, délégation est donnée à M. Jean-Luc Bénesse, attaché hors classe d'administration de l'Etat, directeur du cabinet du directeur du transport aérien, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la communication de la direction, la gestion documentaire et l'archivage et les frais de réception et de représentation.
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