Arrêté du 14 février 2023

Article 1

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Article 1

Dans la limite des attributions de la direction du transport aérien, délégation est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au directeur adjoint du transport aérien

Résumé. M. François Théoleyre peut signer des documents pour le ministre des transports, mais pas des décrets

Dans la limite des attributions de la direction du transport aérien, délégation est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.

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