Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel
Résumé Un arrêté liste les syndicats qui peuvent choisir des représentants et combien de sièges ils ont.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIEGES| | |------------------------|----------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | CFDT | 4 | 4 | | CGT | 3 | 3 | | SOLIDAIRES FP | 1 | 1 | | UNSA | 1 | 1 | | FO | 1 | 1 |
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