JORF n°0059 du 11 mars 2022

Article 1

Article 1

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Taux de rémunération nominal avant impôt

Résumé Le taux de rémunération avant impôts pour la centrale électrique en Guyane est fixé à 9,40 %.

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements pour le projet de centrale de production d'électricité à partir de biomasse porté par la société Sinnamary Biomasse Energie situé en Guyane est fixé à 9,40 %.


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Version 1

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements pour le projet de centrale de production d'électricité à partir de biomasse porté par la société Sinnamary Biomasse Energie situé en Guyane est fixé à 9,40 %.