Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination des conseillers d'État
Résumé Les conseillers d'État sont maintenant appelés "conseillers d'État honoraires".
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2021 susvisé, les mots : « conseiller d'Etat » sont remplacés par les mots : « conseiller d'Etat honoraire ».
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