JORF n°0104 du 29 avril 2020

Article 3

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|Groupe de fonctions|Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en euros| |-------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 16 050 | | Groupe 2 | 14 690 | | Groupe 3 | 13 440 |


Historique des versions

Version 1

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en euros

Groupe 1

16 050

Groupe 2

14 690

Groupe 3

13 440