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Arrêté du 14 février 2020

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)

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Renforcement des normes environnementales pour les navires

Résumé. Un arrêté durcit les règles sur la qualité des carburants marins pour réduire les émissions de soufre et met à jour les procédures de contrôle.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 942e session en date du 5 février 2020,

Arrête :

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Durcissement des règles sur les carburants marins

Résumé. Les règles sur la qualité des carburants marins et les émissions des navires sont durcies, avec des limites de soufre réduites et des mises à jour des procédures de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La ministre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2020

Arrêté du 14 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4