Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durcissement des règles sur les carburants marins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.14-1 : Essais de technologies pour réduire les émissions des navires
→ Version 2 : Précision des règles sur les essais de technologies de réduction des émissionsArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.02 bis : Définitions relatives aux combustibles marins et aux navires
→ Version 3 : Mise à jour des définitions relatives aux combustibles marins et aux navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.10, Art. 213-6.14-1, Art. 213-6.02 bis, Art. 213-6.03 bis, Art. 213-6.14 bis, Art. 213-6.18 bis, Art. Annexe 213-6.A12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1.21 : Règles de prévention de la pollution par les pétroliers
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et restrictions géographiques
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A12, Art. 213-1.20, Art. 213-1.21, Art. 213-6.02 bis, Art. 213-6.03 bis, Art. 213-6.04, Art. 213-6.13, Art. 213-6.14, Art. 213-6.14 bis, Art. 213-6.14 ter, Art. 213-6.19
1 version
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1 cité