JORF n°0049 du 27 février 2020

Arrêté du 14 février 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 942e session en date du 5 février 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.10, Art. 213-6.14-1, Art. 213-6.02 bis, Art. 213-6.03 bis, Art. 213-6.14 bis, Art. 213-6.18 bis, Art. Annexe 213-6.A12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 213-6.A12, Art. 213-1.20, Art. 213-1.21, Art. 213-6.02 bis, Art. 213-6.03 bis, Art. 213-6.04, Art. 213-6.13, Art. 213-6.14, Art. 213-6.14 bis, Art. 213-6.14 ter, Art. 213-6.19 > >

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14 modifiés

1 cité

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises.

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Article 4

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil